ETATS-PROVIDENCE EN DEVENIR
Une relecture critique des recherches récentes
Je vais vous présenter un article qui a été publié dans la revue française de sociologie en avril 2002. Il s’agit d’une réflexion qui a été rédigé par François-Xavier Merrien qui est professeur à la faculté des sciences sociales et politiques de Lausanne en Suisse. Cet article retrace brièvement la chronologie historique des recherches sur le thème des états-providence puis, l’auteur nous propose une analyse critique sur trois débats majeurs de la recherche de la dernière décennie : celui qui porte sur la classification des états-providence en différents modèles, celui de l’économie politique internationale des états-providence, et enfin celui concernant les politiques des états-providence. Pour me permettre d’approfondir quelques points assez peu développés par Merrien, je m’appuierai sur l’ouvrage de Gosta Esping-Andersen qui s’intitule « Les trois mondes de l’état-providence ». Mon objectif principal ne sera pas de vous présenter de manière vraiment exhaustive ces trois débats. Ce sera plutôt de définir et de cerner l’objet de recherche de Gosta Esping-Andersen et dénoncer un certain nombre de critiques qui ont montré les limites de sa typologie. Nous verrons également qu’elles ont parfois contribué à faire avancer la connaissance sur les états-providence.
Je commencerai par évoquer succinctement la problématique centrale qui a permis de faire avancer la connaissance dans ce champ de savoir des états-providence. Je développerai ensuite plus longuement l’approche d’Esping-Andersen. Je vous dresserai les limites de cette typologie et les perspectives des nouveaux champs de recherche de la sociologie des états-providence. Je terminerai par une courte présentation des deux autres débats. La finalité de mon travail sera de me nourrir de la réflexion de Merrien pour me fournir quelques pistes pouvant m’aider à élaborer l’objet de ma future recherche en éducation.
C’est autour de la problématique centrale de la recherche des déterminants de l’émergence et de l’expansion relative des états-providence (Flora, 1986) qu’une théorie dominante a vu le jour. Celle-ci a permis de dépasser les approches essentiellement fonctionnalistes des années soixante-dix. Cette théorie visait à démontrer que le niveau de la mobilisation ouvrière et l’accès au pouvoir des partis politiques de gauche (social-démocratie) constituent le déterminant principal de la taille et du caractère plus ou moins distributif des états- providence. Mais c’est avec les recherches d’Esping-Andersen dans l’ouvrage « The three worlds of welfare capitalism » qu’une hypothèse de plusieurs modèles d’états-providence émerge. Il s’inscrit son analyse à la fois dans la tradition de son époque mais en relativisant la thèse à laquelle son nom est attaché en précisant que la forte mobilisation du mouvement ouvrier et socialiste est un facteur déterminant, mais seulement en dernière instance et qu’il ne peut pas à lui seul rendre compte du processus de transformation du capitalisme. Il produit également des réflexions nouvelles avec un renversement de paradigme car il déplore que la plupart des recherches visent à expliquer l’Etat-providence sous l’angle des dépenses sociales et propose de déplacer l’attention vers l’analyse de contenu des états-providence : des programmes ciblés ou universels, les conditions d’éligibilité, les qualités du bénéfice et des services et la manière dont l’emploi et la vie au travail sont intégrés dans l’extension des droits civiques.
A partir de ce changement paradigmatique, l’auteur examine les différences internationales des états-providence et il se rend compte qu’il existe des arrangements qualitatifs différents entre l’état, le marché et la famille matières de droits sociaux et de stratification de l’état-providence. Il pense « qu’on peut classer les états-providence en forts, moyens ou faibles, en fonction de la possibilité qu’ils offrent légalement aux individus de s’extraire plus ou moins fortement du marché, tout en prenant en compte leurs besoins ». Il met à jour trois indicateurs de différenciation : le degré démarchandisation que les états-providence autorisent, l’impact des états-providence sur la structure de classe, et enfin que les sociétés différent par la place qu’elles accordent à la sphère privée et à la sphère publique dans la fourniture des prestations et des services sociaux.
La prise en considération de ces trois indicateurs conduit l’auteur à proposer une typologie qui permet de mener une réflexion approfondie sur les similitudes et les divergences entre pays, avant même de procéder à une recherche des causes des ressemblances et des divergences. Cette typologie définit trois régimes d’état-providence : le régime libéral, le régime conservateur-corporatiste et enfin le régime social-démocrate. Dans l’état-providence libéral (Etats-Unis, Canada et l’Australie), l’assistance est fondée sur une condition stricte d’évaluation des ressources et les transferts universels comme les programmes d’assurance sociale restent modestes. A noter que l’état encourage le marché, soit passivement en ne garantissant que le minimum, soit activement en subventionnant les programmes privés d’assurance ou de prévoyance. Dans le régime d’états-providence conservateur-corporatiste (France, Allemagne, Autriche, l’Italie) les droits sont garantis, fondés sur le principe de l’assurance sociale, mais aussi sur la classe et le statut social et, par la même fortement lié à la préservation des valeurs familiales. Il est fortement imprégner par un héritage d’étatisme, de corporatisme et d’influence de l’église. A noter que l’obsession de l’efficacité du marché n’a jamais été dominante et l’octroi de droits sociaux n’est jamais un fait sérieusement contesté. Le troisième régime est composé des pays scandinaves. Il est le moins répandu. La particularité de ces états-providence dit « Social démocrate » est que les principes d’universialisme et de démarchandisation des droits sociaux ont été étendus aux nouvelles classes moyennes. Les sociaux démocrates ont cherché à instaurer un état-providence qui encourage une égalité des plus hauts standards et non une égalité des besoins minimaux. Toutes les classes sont incorporées dans un système universel d’assurance sociale, bien que les indemnités soient relatives aux revenus habituels. Un tel système neutralise le marché et établit par la solidarité globale en faveur de l’état providence. L’état providence joue un rôle fortement redistributif. Il vise la promotion de l’égalité homme/femme et l’autonomie des enfants.
Les limites de cette typologie
La possibilité d’opérer des classifications pertinentes a été contestée car les conclusions sont différentes selon les points d’entrée ( régimes d’emploi, régimes d’assurance…). D’autres critiques ont été émises sur cette classification des régimes d’états-providence ont peu retenir que les politiques sociales évoluent, en conséquence les pays peuvent être classés différemment au fil du temps. En outre cette typologie ne permet pas de rendre compte des différences entre les pays qui favorisent l’emploi des femmes et ceux qui les encouragent plutôt à rester à la maison. Pour d’autres comme les pays de l’Europe du sud (Espagne, Grèce, Italie, Portugal) l’indicateur de démarchandisation de la protection sociale est imparfait car une partie de la population est exclue du marché formel du travail. Orloff (1993) suggère qu’il soit indispensable de compléter le concept de démarchandisation par celui de défamilialisation.
De nouvelles perspectives
Ces débats ont entraîné de nouvelles perspectives : la première est relative au nombre de régimes, la seconde vise à introduire une perspective de genre dans la classification des états-providence.
Van Kersbergen (1995) a proposé un quatrième régime. Celui des antipodes (Australie, Nouvelle-Zélande) car la protection sociale passe davantage par des politiques de régulatrices que par des politiques de transferts sociaux. En Europe, on parle également d’un quatrième régime, dit « du sud latin ou méditerranéen (Leibfried,1992. ; Ferrera, 1996,1997) en raison de la contestation de l’indicateur de niveau de démarchandisation qui ne refléterait pas la réalité du marché du travail car une partie de la population est exclue du marché.
L’analyse féministe va permettre de constater qu’il existe de fortes différences en ce qui concerne la place accordée aux femmes au sein de chaque régime par exemple les régimes conservateurs ne laissent qu’une faible place à la participation des femmes sur le marché du travail. Le système suédois à tendance à réduire les inégalités économiques entre les hommes et les femmes car les femmes sont encouragées à travailler à temps partiel. C’est toutefois les États-Unis qui contribuent à la plus grande égalité homme/femme cependant, leur système force les femmes à choisir entre la famille et le travail (Leira, 1992 ; Orloff et Shaver,1999). Il faut donc s’engager comme le souligne (Orloff, 1993) à collectiviser le poids et les responsabilités de la charge familiale, condition préalable pour que les femmes cherchent à harmoniser travail et maternité. Avec les travaux de Jane Lewis (1992) et ceux de Diane Sainsbury (1994, 1996) ont voie apparaître que l’idéologie familiale est le premier élément dans la mesure où elle influence fortement les politiques sociales en termes de prestations, de contributions et de droits ; ainsi que d’autres champs de politiques qui renforcent l’actuelle division du travail dans la famille. La nature des liens entre sphère privée et sphère publique constitue le second facteur à prendre en considération. La rémunération ou non du travail des femmes représente le troisième facteur. Par ailleurs, l’analyse socio-historique (Korpi, 2000) possède des effets heuristiques car elle a permis de répertorier la plupart des pays en quatre catégories et met en évidence un croisement de perspectives (de classe et de genre) prometteur. Voici ci-dessous les modèles proposés :
1. Le modèle de marché où les politiques sociales sont ciblées dont l’Australie représente le cas type.
2. Le modèle de marché où les politiques sociales assurent une sécurité minimale comme le Canada, la Nouvelle-Zélande, la Suisse, le Royaume-Uni et les Etats-Unis.
3. Le modèle combinant corporatisme/familialisme qui est celui de l’Autriche, la Belgique, la France, l’Allemagne et l’Italie.
4. Le modèle plus égalitaire à deux revenus avec les pays scandinaves.
Quelques mots sur l’économie politique des états-providence.
Deux thèses s’affrontent l’une donnant des explications structurelles, l’autre se rapprochant d’un courant actionnaliste cependant ces thèses démontrant le caractère déterminant de la globalisation ne font pas l’unanimité. Un grand nombre de chercheurs relève que le commerce international est essentiellement un échange entre pays développés et que, par ailleurs, la concurrence des pays du Sud porte essentiellement sur les produits à forte intensité en travail (Boyer et Drache, 1998). Par conséquent, le défi principal que doivent affronter les régimes d’état-providence est le passage à l’économie postindustrielle ou tertiaire. Mais il est possible d’affirmer que la croissance des états-providence a atteint ses limites (Pierson, 2001). Tous les acteurs s’accordent sur l’idée que cette évolution a des effets plus ou moins dramatriques selon les états-providence et ce sont les états-providence « conservateurs-corporatistes » qui connaissent la situation la plus difficile.
La politique des états-providence
Bien qu’il convienne de relativiser le postulat de l’inertie institutionnelle, les politiques radicales de retranchement ou de réformes des politiques sociales ont été le plus souvent vouées à l’échec. Les politiques sociales sont désormais perçues comme partie intégrante d’un contrat social implicite entre gouvernements et citoyens impliquant le bénéfice de certaines prestations. Il est difficile de modifier les institutions non seulement parce que des intérêts sont attachés à ces institutions, mais aussi parce que les difficultés techniques sont innombrables. Toutefois il serait injuste de dire qu’aucun changement est survenu car si on considère les états-providence dans leur ensemble, le degré de remise en cause des arrangements antérieurs apparaît comme significatif. Il est à souligner que dans de nombreux secteurs, les acquis sociaux sont remis en cause surtout si la capacité de rétorsion de la part des groupes sociaux est faible. A noter tout de même que les nouvelles politiques de l’état-providence recueillent parfois l’assentiment de l’opinion publique, bien qu’elles mettent en œuvre des politiques de restrictions sociales notamment dans des contextes de crise.
Philippe Marrot
BIBLIOGRAPHIE
Esping-Andersen (Gota), 1999, Les trois mondes de L’Etat-providence. Essai sur le capitalisme moderne, Presse universitaire de France, 310 p.
Giddens (Antony) par Bruno Jobert, 2002, « La troisième voie très Britannique » in Revue française de Sociologie, avril-juin, p. 407-422
Merrien (François-Xavier), 2002, « Etats-providence en devenir. Une relecture des recherches récentes. » in Revue française de Sociologie, avril-juin, p. 211-235
Philippe Marrot