Avant-propos

Après la conférence Nationale du 8 février des hommes de droite et de gauche ont déclaré que François Bayrou serait devenu un homme populiste. Je n’ai pas la prétention d’être son porte parole toutefois je souhaitais exprimer mon opinion sur la question avant de proposer l’analyse de Michel Glaude (Directeur des statistiques démographiques et sociales, INSEE) . Voici ci-dessous mon avis sur la question.

François Bayrou n’est pas un populiste, C’est un homme qui porte un regard lucide sur la société d’aujourd’hui. Il combat les valeurs de hypermodernité et dénonce aussi le sentiment durable d’injustice qui déstructure notre société. Son projet humaniste qui souhaite co-bâtir avec des démocrates de sensibilités différentes est porteur d’espoir. J’ai le sentiment que la lutte contre les inégalités économiques et sociales demeure une priorité nationale. Le moins que l’on puisse dire est que l’état Sarkoziste subit une crise de légitimité. Cela se vérifie au prisme de différentes facettes :

• Rejet de son projet : Promesses non tenues sur le pouvoir d’achat, absence de justice sociale, permanence des hommes politiques perçus comme défendant d’abord leurs propres intérêts (Scandales financiers). Il n’y a plus de projet, il n’y a plus que de la gestion de crise (crise financière, crise économique, crise sociale). Le marchand de bonheur n’est plus vraiment crédibles.

• Faillites des idéologies. Aucun « modèle économique ne marche vraiment ». Et l’opinion perçoit bien cette impuissance, aggravée par la renonciation à certains instruments de pilotage au profit de l’Europe, perçue comme un « machin » (au sens gaullien du terme !) technocratique fort éloigné du citoyen (Les référendums en France et aux Pays-bas en sont illustration !)

• La machine à redistribuer est grippée. Il est clair que dans une économie atone les recettes sont insuffisantes pour satisfaire les besoins croissants. La logique consumériste a remplacé la logique citoyenne. De plus, les chèques sur l’avenir tirés par les gouvernements précédents (de tous bords…) engendre un service de la dette équivalent au montant total de l’impôt sur le revenu. L’état, mauvais gestionnaire, vit largement au-dessus de ses moyens (déficit d’environ 50 milliards d’Euros par an !)

• Les transferts de compétences aux régions ressemblent trop à une défausse financière de l’état vers les collectivités territoriales, pour être ressentis positivement.

• L’école de la république ne joue pas suffisamment son rôle intégrateur et créateur de lien social. On assiste à une « ghettoïsation » de l’école en fonctions des quartiers ou de l’origine sociale. L’argent est devenu un véritable moyen de réussite scolaire : cours particuliers généralisés avec le développement de véritables entreprises commerciales spécialisées, accès aux meilleures formations universitaires tarifées (apparition de coûteuses « écuries » en première année de médecine…, multiplication des classes préparatoires privées et intégration dans les écoles les plus prestigieuses presque exclusivement d’enfants de familles aisés. La machine à fabriquer la « fracture sociale «  est en marche ! L’état renonce également à gommer les inégalités sociales en supprimant les réseaux d’aides aux élèves en difficulté scolaire. La qualité de l’enseignement ne sera pas au rendez-vous des réformes actuelles. Il faut davantage rechercher les causes des dysfonctionnements. Halte à la pathologie de l’urgence dans l’éducation, le temps de la réflexion est indispensable.

Les inégalités économiques

L’existence et la persistance d’inégalités posent fondamentalement la question de l’efficacité de notre système économique. Si, pour certains, elles sont inhérentes au fonctionnement de l’économie de marché, elles sont souvent ressenties comme une injustice et le symbole de l’échec du capitalisme à assurer le bien-être de tous. Michel Glaude nous explique ici qu’au-delà des controverses, la mesure des inégalités n’est pas chose aisée, tant cette notion comporte des éléments d’appréciation objectifs et subjectifs. L’évolution récente des inégalités en France offre une perspective éclairante pour comprendre les facteurs susceptibles d’aggraver ou de limiter leurs poids.

Quelles inégalités ?

S’il existe un fort consensus sur le fait que le progrès social s’identifie en grande partie à la réduction des inégalités, et en particulier à la lutte contre la pauvreté, la notion d’équité distributive est sujette à débats car celle-ci reste éminemment normative et renvoie d’abord aux théories de la justice sociale.

Inégalités et justice social

Sans entrer dans de longs (et passionnants) développements sur ce sujet (Fleurbaey, 2003), trois points méritent toutefois d’être rappelés.

Toutes les inégalités ne sont pas forcément injustes. En effet, s’il est essentiel de tenir compte des différences entre individus quand celles-ci relèvent de capacités naturelles (dotations initiales ou handicaps), c’est-à-dire de facteurs incontrôlables, il n’est pas souhaitable de compenser des disparités d’efforts liées à des différences de goûts ou de préférences (pour le travail, le loisir…). Toutefois, cette distinction qui renvoie à la différence entre l’égalité des chances (ou ressources initiales) et l’égalité des réalisations (ou ressources ex post) n’est pas simple à opérer en pratique.

Le “ zoom ” sur les plus défavorisés ne doit pas empêcher une appréciation d’ensemble. La popularisation de la vision “ rawlsienne ” (1) qui consiste à mesurer le progrès social uniquement à l’aune de la situation des plus défavorisés néglige le fait que, dans nos sociétés développées, la position d’un groupe d’individus ne peut être comprise indépendamment de ce qui se passe dans le reste du corps social. A l’inverse, considérer qu’une amélioration de la situation des plus favorisés, sans modification de celle des plus pauvres, est positive (au sens “ parétien ” de l’économie du bien-être) est tout aussi insatisfaisant. C’est donc bien dans la recherche d’une priorité aux plus pauvres sans négliger l’ensemble des situations que se trouve l’équilibre.

Privilégier des mesures “ objectives ”. Bien qu’une part importante de la littérature traditionnelle sur le bien-être accorde une place notable aux dimensions subjectives (compte tenu que ce sont les situations ressenties qui importent, par exemple en matière de pauvreté ou de discrimination), des raisons tant de fond (les sentiments personnels doivent aussi être mis en balance avec l’opinion des autres) que de forme (comment mesurer le bonheur ?) nous conduisent à privilégier les indicateurs “ objectifs ”, c’est-à-dire fondés sur la mesure et la quantification de différentes grandeurs. Dans ce cadre, les grandeurs monétaires, facilement comparables dans l’espace et le temps, forment le coeur du système. Mais là aussi, les limites de telle ou telle définition sont rapidement atteintes. Par exemple, en matière de niveau de vie d’un ménage, négliger la production domestique de l’épouse qualifiée d’” inactive ”, ou ne pas comptabiliser les revenus en nature que les propriétaires tirent des logements qu’ils occupent, biaise parfois les analyses…

La mesure des inégalités économiques

Retenons donc sur la base de ces premières considérations un ensemble d’” inégalités économiques ” définies en termes d’écarts de ressources (au sens large : formation, emploi, revenus, consommation, patrimoine, etc.) dont disposent les différentes personnes pour atteindre un certain niveau de bien-être. De nombreuses questions de définition et de mesure restent toutefois pendantes, dont notamment les deux suivantes.

Photographie instantanée ou prise en compte du cycle de vie ? Le cas d’école bien connu d’une société où tous les individus connaîtraient la même séquence de revenus, croissante au cours du cycle de vie, et dont la mesure de l’inégalité des revenus une année donnée ne refléterait que la seule dispersion des âges, témoigne de la limite des mesures en coupe instantanée par rapport aux approches générationnelles de long terme. Les deux approches restent toutefois complémentaires, la vision en coupe permettant de ne pas négliger les situations souvent dramatiques de précarité et d’urgence et de prendre en compte l’incertitude sur les revenus futurs.

Du revenu d’activité au niveau de vie. L’unité de prise en compte et de cumul des ressources est aussi un enjeu important de mesure. C’est l’individu et son capital humain qui doivent être privilégiés quand on s’intéresse aux revenus d’activité, mais c’est l’unité de vie (le ménage) qui doit constituer la référence pour définir le niveau de vie (avec prise en compte des charges de famille par le biais des unités de consommation). Au croisement de ces deux approches, le concept de travailleur pauvre (actif appartenant à un ménage pauvre) permet de mesurer les situations où le travail n’est pas suffisamment rémunérateur pour sortir de la pauvreté.

Équité et croissance sont-elles compatibles ?

La recherche de l’équité est-elle nécessairement une entrave à la croissance économique et à l’emploi ? En fait, c’est l’ensemble des relations entre protection sociale, croissance et inégalités qui sont en jeu dans ce débat. Dans l’analyse économique traditionnelle, la protection sociale, qui compte toujours une dimension redistributive, qu’elle soit inter ou intra générationnelle, exerce une influence négative sur la croissance. Tout “ coin fiscal ” pèse sur le coût du travail, l’emploi et la rentabilité des entreprises, toute taxation réduit les rendements de l’investissement, toute redistribution réduit le taux d’épargne, et l’existence d’un système public de retraite réduit l’incitation à l’épargne privée. Toutefois, de nombreux travaux théoriques récents ont mis en cause ces arguments. L’existence d’un système de protection sociale permet en effet de réduire les risques associés à la création d’entreprise. Elle peut encourager la prise de risque technologique et favoriser la croissance. Par ailleurs, sachant que les actifs pauvres peuvent être contraints à moins investir dans l’éducation de leurs enfants, la redistribution permet d’augmenter le capital humain global, et partant, la croissance (dans le cas des modèles de croissance endogène).

Les résultats des analyses empiriques sont néanmoins mitigés. Sur les dix études analysées par T. Atkinson concernant l’impact des systèmes de transferts sociaux sur la croissance dans les pays de l’OCDE, quatre concluent à une liaison positive, quatre à une liaison négative et deux à l’absence de corrélation (Atkinson, Glaude et Olier, 2001).

En fait, il apparaît que c’est moins le total des dépenses de protection sociale qui influe sur les décisions des acteurs économiques, et donc la croissance, que l’architecture du système socio-fiscal. Ainsi, s’il n’existe pas de relation simple entre protection sociale et performance économique, c’est dans le détail des différents effets incitatifs de tel prélèvement ou de telle allocation que pourront s’exercer les effets positifs de la protection sociale sur l’emploi et la croissance.

Les inégalités à l’épreuve de la mondialisation et des nouvelles technologies

Les inquiétudes sur la montée des inégalités depuis une quinzaine d’années font souvent référence à la mondialisation de l’économie et à l’extension du commerce international. L’idée selon laquelle c’est la concurrence accrue des pays récemment industrialisés qui a réduit la demande de main-d’oeuvre non qualifiée dans les pays développés est presque un cas d’école de la théorie néoclassique du commerce international, qui postule que la liberté des échanges engendre une égalisation des prix des facteurs de production, même en l’absence de mobilité de ces facteurs. La croissance des importations de biens utilisant une part importante de main-d’oeuvre non qualifiée entraîne pour les pays industrialisés soit une réduction des salaires de leurs travailleurs peu qualifiés quand les rémunérations sont flexibles (États-Unis), soit une augmentation du chômage dans les pays où un salaire minimum et/ou des aides sociales empêchent les coûts de main-d’oeuvre d’être tirés vers le bas.

Des nombreux travaux empiriques menés sur le sujet, il ne ressort guère de preuves que les exportations des pays en développement ont un impact important sur les salaires ou le chômage des pays industrialisés. D’une part, une partie des ajustements a déjà été opérée (comme pour l’habillement et la chaussure en France) et, d’autre part, ces flux commerciaux restent modestes relativement aux échanges entre pays développés.

Plus récemment, une autre explication attribue la baisse de la demande de travail non qualifié à un “ biais technologique ” favorisant le travail qualifié, et en particulier au développement des nouvelles technologies de l’information et de la communication (NTIC). Là encore, différents travaux empiriques mettent en avant la complexité des phénomènes en jeu. Ainsi, l’appropriation de ces nouvelles technologies demande un certain délai et des investissements dont les effets sont loin d’être immédiats. Bien souvent, c’est plus un “ changement structurel ” qui est à l’oeuvre dans les entreprises. Ce n’est donc pas la seule adoption des NTIC qui accroît la productivité mais son articulation avec les changements dans l’organisation du travail : flexibilité des tâches, travail en équipe, réduction de la ligne hiérarchique…

L’impact global sur la distribution des salaires est ambigu et varie au cours du temps. Après une première période où les inégalités s’accroissent (phase de réduction de l’emploi concurrencé par les nouvelles technologies), le progrès technique se diffuse, le revenu moyen progresse et sa dispersion s’amenuise.

Enfin, les effets du progrès technologique sur la demande de travail non qualifié et son prix dépendent largement du contexte institutionnel national (normes salariales, accords collectifs entre partenaires sociaux, réglementation, etc.).

La formation des inégalités

Trois volets nous paraissent déterminants dans le processus de formation des inégalités économiques :

- l’acquisition du capital humain, que ce soit au moment de la formation initiale ou en cours de formation permanente ;

- le fonctionnement du marché du travail, la formation des revenus dits “ de marché ” et des revenus de remplacement (chômage, retraite) ;

- les politiques redistributives au sens large (c’est-à-dire incluant la fourniture des biens publics), qu’elles aient explicitement ou non pour objet de réduire les inégalités verticales (politique familiale, du logement, etc.).

Cette distinction ne signifie pas que ces domaines soient étanches, ni du côté des comportements des agents économiques (par exemple, l’offre de travail féminine dépend de la politique familiale et des ressources du conjoint), ni du côté des politiques publiques (les enjeux de la politique fiscale s’étendent bien au-delà de la seule fonction redistributive). Elle a pour objet de mieux éclairer certains débats actuels : reproduction sociale et démocratisation de l’école, difficulté du fonctionnement du marché du travail dans un environnement plus flexible, constitution des familles, équilibre entre générations et cohésion sociale.

Le “ déplacement ” des inégalités de formation initiale

Même si la transmission du capital économique reste déterminante dans la reproduction des inégalités intergénérationnelles, surtout pour les plus fortunés, l’acquisition de capital humain est devenue un facteur essentiel de performance économique et de mobilité sociale.

Mesuré à l’aune du niveau moyen de formation initiale de l’ensemble de sa main-d’oeuvre, la France accuse un certain retard par rapport à ses partenaires, en particulier l’Europe du Nord. Ce retard est en passe d’être rattrapé grâce aux efforts consentis depuis une vingtaine d’années pour la formation initiale des jeunes générations. La durée de scolarisation des jeunes Français s’est d’ailleurs stabilisée depuis une dizaine d’années à un niveau comparable à celui des autres pays européens. La France se caractérise toutefois par l’importance de sa scolarisation précoce (dès trois, voire deux ans), ce qui permet de compenser certaines différences de milieu socioculturel. Elle se distingue aussi par le faible poids des expériences précoces du marché du travail (formation en alternance, activités secondaires, etc.), contribuant ainsi à une certaine coupure entre l’école et l’entreprise.

La forte démocratisation de l’enseignement a contribué à réduire les inégalités d’accès au baccalauréat en fonction des origines sociales, inégalités qui se sont toutefois déplacées au niveau de l’enseignement supérieur et transformées qualitativement. Par exemple, la base sociale du recrutement des grandes écoles s’est resserrée à partir des années 80, contrairement aux années d’après-guerre et aux cycles universitaires dont les formations professionnalisantes continuent à se démocratiser.

Les dépenses publiques d’éducation tendent à renforcer sensiblement la redistribution verticale (entre catégories de ménages classées selon leur niveau de vie), car les effets égalisateurs de la scolarité obligatoire et du second cycle du secondaire l’emportent largement sur la différenciation opérée par l’accès plus sélectif aux études supérieures (CERC, 2003).

Marché du travail et flexibilité

Depuis vingt-cinq ans, les inégalités sur le marché du travail se sont plus creusées en matière d’accès à l’emploi qu’en termes de rémunération du travail. En effet, contrairement aux pays anglo-saxons dont l’éventail des salaires nets s’est constamment ouvert depuis le début des années 80, les disparités salariales sont restées stables au sein des secteurs privé et semi-public français.

Du côté employeur, l’éventail des coûts salariaux (c’est-à-dire y compris les cotisations sociales) s’est progressivement ouvert depuis une quinzaine d’années grâce au déplafonnement progressif des cotisations patronales et aux mesures en faveur des bas salaires qui ont permis de lutter contre la baisse de la demande de travail non qualifié, sans générer de “ trappes à bas salaires ”.

Du côté salarié, l’extension progressive du temps partiel (majoritairement féminin) a entraîné un développement des bas salaires (mensuels) perçus. S’il correspond à un degré de liberté supplémentaire dans l’offre de travail quand il est choisi, le temps partiel subi (soit dans plus d’un cas sur quatre) témoigne d’une dégradation certaine des conditions d’emploi.

Le développement régulier des formes particulières d’emploi (contrats à durée déterminée, intérim, stages, contrats aidés) depuis une vingtaine d’années - elles atteignent actuellement plus d’un salarié sur dix -, correspond à une forte demande de flexibilité des entreprises dans un environnement devenu plus concurrentiel et cyclique. Malheureusement, il se traduit souvent par une précarisation accrue de certains salariés, en particulier les non-diplômés et les salariés âgés ayant perdu leur emploi. Au niveau conjoncturel, les ajustements du marché du travail se font particulièrement sentir sur les jeunes en phase d’insertion pour lesquels le niveau de formation reste le déterminant essentiel d’une insertion durable et de qualité.

Les instruments d’une politique d’intégration sociale : entre redistribution et incitation

De nombreux facteurs concourent à la détermination du niveau de vie du ménage et des personnes qui y vivent : l’offre de travail des différents actifs potentiels, la rémunération qu’ils en tirent (directement ou indirectement en termes de revenus de remplacement, chômage ou retraite), les revenus du patrimoine, les divers transferts (impôts directs et prestations non contributives), et bien sûr les charges de famille.

Pour les ménages de salariés, le mouvement de réduction des disparités de revenu initial (c’est-à-dire avant transferts) qui avait fortement marqué les années 70, et plus modérément les années 80, s’est inversé au cours de la première moitié des années 90 (phase descendante du cycle économique), pour reprendre sur la dernière période. En particulier, la pauvreté laborieuse a baissé d’un quart entre 1996 et 2000 (INSEE, 2003). Les transferts (impôts et prestations) qui visent à corriger ces inégalités de revenu primaire, en particulier pour les plus pauvres, ont vu leur efficacité redistributive s’accroître avec les créations de l’allocation de parent isolé (API) et du RMI et l’extension des aides au logement (les allègements d’impôts n’ont toutefois pas joué dans le même sens…). En fait, ce sont les prestations (et parmi celles-ci les allocations logement autant que les prestations familiales) qui contribuent, plus que les prélèvements, à la réduction des inégalités de niveau de vie pour les actifs.

Pour les ménages de retraités, la hausse continue de leur niveau de vie par rapport aux actifs (aboutissant à la parité vers le milieu des années 80) s’est aussi accompagnée d’une diminution des inégalités de revenu initial entre retraités. L’effet du renouvellement de générations de jeunes retraités bénéficiant de droits complets, donc plus élevés (en particulier pour les femmes), ayant pris le relais des importantes revalorisations de retraite de la fin des années 70.Au total, pour l’ensemble de la société française, la forte réduction des inégalités de niveau de vie caractérisant les années 70 s’est arrêtée au milieu des années 80 pour se stabiliser avant une nouvelle réduction à la fin des années 90 (dont on peut craindre qu’elle ne soit guère durable…). Ainsi, la pauvreté, mesurée conventionnellement par le pourcentage de ménages disposant de moins de la moitié du niveau de vie médian, est passée d’environ 16 % en 1970 aux alentours de 7 % de 1984 à 1996 pour baisser à 6,5 % en 2000 (INSEE, 2003).

Le champ des prélèvements socio-fiscaux et des diverses prestations a été constamment remanié pour gagner en efficacité et parfois en lisibilité. Les mesures prises depuis quelques années s’inscrivent dans ce mouvement qui vise essentiellement à encourager l’emploi par différents canaux incitatifs. Tout d’abord, il s’agit de faire en sorte que le travail “ paie ” dans le bas de la distribution des revenus, c’est-à-dire en évitant les effets pervers de certaines dispositions concernant les minima sociaux et les revenus de remplacement qui faisaient que la reprise d’activité s’accompagnait parfois d’une baisse de revenu ! Ensuite, les taux marginaux d’imposition sur le revenu ont été abaissés. Enfin, l’instauration d’une prime pour l’emploi ciblée sur les revenus modestes qui ne bénéficient que peu des mesures précédentes constitue le dernier volet de ce mouvement.

Quelles propositions pour l’avenir ?

Plusieurs constats émergent de ces interrogations sur les inégalités économiques dans le cas français :

- il n’y a pas de déterminisme à une montée inéluctable des inégalités dans une société ouverte à la mondialisation et aux nouvelles technologies. Des marges de manoeuvre au niveau national et européen existent pour préserver la cohésion sociale ;

- de nombreux indicateurs dépeignent une France objectivement moins inégalitaire que ne le suggèrent nombre de discours et d’opinions communes. Faut-il accuser les chiffres de masquer la réalité ou nos concitoyens d’être trop pessimistes ? Plus vraisemblablement, il faut y voir, d’une part, un effet subjectif de la rupture objective de tendance par rapport aux années 60 et 70, caractérisées par une croissance économique forte et une réduction continue des inégalités et, d’autre part, un changement dans les modalités prises par les inégalités. Par exemple, la pauvreté, jadis rurale et âgée, est devenue plus jeune et urbaine, et partant plus visible ;

- la France se situe dans une position moyenne en Europe en termes d’inégalités et de pauvreté, certes dans une position plus favorable que les pays anglo-saxons, mais les pays de l’Europe du Nord montrent que des progrès sont toujours possibles.

Pour aller dans ce sens, les propositions formulées dans les recommandations du rapport du Conseil d’Analyse Économique (Atkinson, Glaude et Olier, 2001) restent d’actualité. Concernant le marché du travail, il apparaît que les nouvelles formes d’inégalité dans l’accès à l’emploi ne sauraient être efficacement combattues à l’aide du seul SMIC. Ainsi, les politiques d’allègement de cotisations sociales sur les bas salaires doivent être poursuivies, de même que les programmes d’accompagnement personnalisé pour retrouver un emploi. Enfin, la question de la qualité des emplois est importante, en particulier pour les non-qualifiés travaillant à temps partiel subi, pour lesquels des formations en alternance devraient être mises en place.

À plus long terme, la réduction des inégalités passe par des progrès substantiels en matière de formation pour assurer une plus grande égalité des chances. En particulier, cela passe par le développement de la formation permanente, au début de la vie active par l’alternance entre formation et emploi, et tout au long de la vie par une formation professionnelle améliorée et négociée entre les partenaires sociaux.

La complexité et l’opacité du système redistributif nuisent à son efficacité. Pour accroître sa légitimité, une plus grande transparence pourrait être recherchée. Ainsi, chaque Français devrait pouvoir mettre plus clairement en regard des prélèvements qu’il supporte les garanties individuelles et collectives dont il bénéficie. De plus, comme nous y invite l’Union européenne, la fixation d’objectifs nationaux en matière de lutte contre la pauvreté et les inégalités et son évaluation régulière constituent une démarche vertueuse, encore peu développée dans notre pays, qui pourrait ouvrir la voie à de nouveaux progrès.

Pour en savoir plus

Atkinson T., Glaude M. et Olier L. (2001), “  Inégalités économiques ”, Rapport du Conseil d’Analyse Économique n°33, Paris, La Documentation française.

CERC (2003), “ Éducation et redistribution ”, Rapport n°3, Paris, La Documentation française.

Fleurbaey M. (2003), “ Quelle conception de l’égalité ? ”, in La société française et ses fractures, Cahiers français n°314, Paris, La Documentation française.

INSEE (2003), France Portrait social, Édition 2003-2004, Paris.

1. John Rawls (1971), Théorie de la justice, traduction française : 1987, Paris, Seuil.

Les cahiers français, n° 317 (11/2003)

Auteur : Michel Glaude (Directeur des statistiques démographiques et sociales, INSEE) .

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Les enjeux de la mondialisation

Le terme « enjeu » désigne ce que l’on peut gagner ou perdre dans une compétition ou dans un défi. Alors quels sont les enjeux majeurs de la mondialisation en ce début du XXIème siècle ?

La mondialisation a une double connotation. Elle fascine car elle représente un nouvel horizon d’opportunités en ce troisième millénaire, mais, elle inquiète aussi, car elle peut être perçue comme une menace pour l’ordre économique et social de chaque Nation.

Cependant, au-delà de la peur et des fantasmes, la mondialisation est avant tout caractérisée comme un phénomène économique ancien et continu du développement du capitalisme libéral. Elle est donc un processus et non un état.

Pour certains acteurs de la vie économique et sociale, ce nouvel essor du capitalisme est le fondement d’une « horreur économique » (V. FORRESTER) et pour d’autres, elle est un phénomène économique irréductible, car tout développement économique, selon les thèses du libre échange, passe par une ouverture totale et exclusive des forces du marché.

Mais qu’est-ce que la mondialisation de l’économie ?

La mondialisation désigne une interdépendance croissante des économies entre elles pour former une économie globale ou une économie monde dans laquelle les frontières s’effacent progressivement au nom des bienfaits du libre échange. Ce phénomène s’est accéléré à partir des années 90 pour conduire à une intégration non seulement des échanges commerciaux mais également de la production et des capitaux. Alors quels sont les principaux mécanismes de ce processus ? Quels en sont ses rouages ?

La mondialisation repose sur l’engrenage de trois rouages :

• Le rouage commercial : qui représente la mondialisation des échanges commerciaux et se traduit par l’accroissement de l’espace commercial des nations.

• Le rouage de la production : qui se caractérise par la transnationalité des investissements directs à l’étranger et s’accompagne de l’extension de l’espace productif liée aux activités croissantes des multinationales.

• Le rouage financier : qui correspond à la globalisation financière, c’est-à-dire à une internationalisation des capitaux. Il se caractérise donc par la création d’un marché financier au niveau planétaire où toutes les places financières sont reliées entre elles par internet.

Ces trois rouages interdépendants connectent toutes les économies entre elles pour en faire une économie globale. Mais les économies ont-elles intérêt à devenir globales ?

Quels sont les enjeux majeurs associés à un tel processus ?

La mondialisation suscite de nombreuses craintes, car l’ouverture des frontières, en vertu des bienfaits du libre échange, est un facteur de croissance économique pour les nations y compris les moins développées ( D.RICARDO XVIII^ième siècle), à condition que les règles de l’échange international changent, pour que celles-ci puissent en retirer un gain. Cependant, elle contribue aussi à creuser les écarts de richesses entre les pays industrialisés et les pays en développement. Les échanges commerciaux mondiaux s’effectuent essentiellement entre les pays de la triade ( USA, EUROPE, ASIE SUD EST/JAPON) et, sont donc dominés en grande majorité par les pays développés qui peuvent imposer leur loi économique. Si la participation à l’échange commercial mondial peut représenter un facteur de développement économique, elle ne s’est pas accompagnée d’une réduction des inégalités entre les pays riches et les pays pauvres, bien au contraire ! De ce fait l’échange mondial peut représenter un frein au développement.

Alors faut-il laisser se creuser un tel fossé et laisser le marché maître de la répartition des flux commerciaux ? Voilà un des enjeux de la mondialisation.

Cette extension de l’espace commercial modifie la structure de la concurrence et engage les entreprises dans une course effrénée à la recherche de gains de productivité. Celles-ci n’hésitent plus à se délocaliser, à fractionner leur production dans plusieurs pays ( exemple NIKE, ADIDAS.. les entreprises du textile et de l’informatique… et la grande distribution), à licencier leur personnel malgré la hausse de leur profit ( exemple DANONE en 2001), à maquiller leurs comptes ( ENRON, VIVENDI en 2002….) , pour attirer ou garder les capitaux volatiles.

Cet espace productif devient mondial grâce à la mobilité des facteurs de production, au développement des groupes multinationaux et grâce à l’essor des nouvelles technologies d’information et de communication. Cette mondialisation de la production renforce les échanges de capitaux et rend nécessaire leur décloisonnement, leur déréglementation et leur libre circulation pour financer les investissements internationaux.

Cette libéralisation financière a favorisé une meilleure allocation des ressources financières dans le monde. Elle a permis une meilleure orientation de l’épargne mondiale vers les investisseurs, mais a aussi accru les probabilités de risques systémiques ou « domino », c’est à dire qu’un accident financier isolé se propage à l’ensemble de la planète ( crise financière de 1997) du fait de l’imbrication des Etats par ces trois rouages. Elle a aussi facilité le développement des paradis fiscaux et gonflé artificiellement la sphère financière.

De plus, cette très forte mobilité des capitaux internationaux limite la portée des politiques économiques considérées comme incompatibles par les agents économiques opérant sur le marché financier mondial, ceux-ci sanctionnant tout écart par des opérations de change ou de transferts de capitaux. Leur marge de manœuvre se trouve donc limitée par les intérêts de certains acteurs économiques privés appelés « les nouveaux maîtres du monde ».

Alors là aussi, faut-il laisser le marché décider de l’orientation des capitaux ou, au contraire réglementer ces flux financiers dans un souci d’éthique économique ?

La transformation de ces trois espaces de l’économie ne réduirait-elle pas de ce fait, le pouvoir relatif des Etats par rapport aux forces du marché ?

A côté de cette nouvelle configuration de l’espace économique, cette transformation accentue le dérèglement naturel de notre planète. En effet, les profits d’aujourd’hui font les nuisances de demain et les catastrophes d’après demain.

Alors combien d’années de tempête, d’inondation, de sècheresse, de déboisement des forêts, faudra-t-il voir défiler devant nos yeux pour enfin stopper l’asphyxie de la planète, et demain, celle de l’économie ?

A l’heure actuelle cette mondialisation se caractérise par l’engrenage de ces trois rouages activés par la main invisible ( celle du marché ), qui transforme l’espace économique. Une telle transformation de la dimension spatiale de l’économie accentue la concurrence entre les biens, les services et les capitaux, mais élargit également le champ de cette dernière à l’ensemble des politiques publiques nationales, , à la culture, à l’éducation, à la protection sociale, à la fiscalité , aux règles et modèles d’organisation

Ainsi la mondialisation de l’économie met en concurrence des nations dont les valeurs, les institutions, les règles, les richesses peuvent être différentes, ce qui explique pourquoi la libéralisation des échanges et des capitaux provoque des conflits entre les nations et à l’intérieur de celles-ci.

Alors devant de tels enjeux, une organisation citoyenne de la mondialisation ne serait-elle pas indispensable afin de préparer un meilleur avenir pour les générations futures ?

Et si cette nouvelle organisation citoyenne portait un nouveau regard sur la société pour construire un nouveau modèle centré sur nos valeurs humanistes. L’homme ne doit plus être considéré comme une l’instrument du capitalisme ou encore comme une marchandise comme une autre. Notre modèle de société doit s’efforcer de protéger les plus faibles et réinventer un modèle de redistribution des richesses plus équitable, plus humain c’est-à-dire un système à visage humain.

Amitiés démocrates

Philippe Marrot

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               La République

ou

l’Europe ?

Sous la direction de Patrick Savidan

Dans l’ouvrage collectif «  La République ou l’Europe » dirigé par Patrick Savidan, je me suis intéressé plus particulièrement à la contribution de Philippe Van Parijs, philosophe de tradition analytique, professeur de philosophie politique à l’université catholique de Louvain, qui souhaite nous faire partager « d’une part sa conception de la justice des institutions politiques et à travers cette conception, tout un courant de pensée dit libéral-égalitaire dont l’ambition centrale est de combiner la pleine reconnaissance d’un pluralisme et le souci prioritaire des intérêts des plus défavorisés et, d’autre part, une conception du « républicanisme ». Dans son approche analytique de la thématique de l’Europe, République multiculturelle l’auteur préfère aborder les trois principaux défis qui semblent s’imposer en Europe comme entité politique multiculturelle, et en particulier multilingue en introduisant à chaque fois des faits bien concrets. Il écarte par conséquent l’option qui serait de nature trop conceptuelle.

Mon travail va d’abord consister à résumer le plus fidèlement possible la pensée de Philippe Van Parijs en présentant de manière synthétique les trois grands défis auxquels l’union européenne est confrontée du fait de son caractère multiculturel, et en particulier multilingue.

Je présenterai les trois défis exposés par l’auteur :

1. la nécessité et la décélération de l’intégration linguistique 
2. la nécessité de l’adoption d’un médium de communication commun
3. la nécessité et coût croissant du principe de territorialité linguistique

Ensuite, j’essaierai d’apporter des éléments d’analyse personnelle ainsi que des arguments qui pourraient enrichir la thèse de Philippe Van Parijs ou la compléter.

                       Europe, République Multiculturelle ?

Trois défis.

1. Nécessité et décélération de l’intégration linguistique

Philippe Van Parijs s’étonne du changement qui s’est opéré dans son quartier bruxellois. Il découvre que les gamins du quartier qui jouent devant sa porte parlent le turc entre eux, alors que leurs parents, qui avaient grandi dans le même quartier, parlaient le français lorsqu’ils avaient cet âge et qu’ils jouaient dans cette même rue. Le témoignage que l’auteur relate montre bien les difficultés croissantes de l’intégration linguistique des populations immigrées.

Quels sont les facteurs d’un tel changement ?

Trois facteurs semblent dominer. Premièrement, le degré de ségrégation spatiale. La population d’origine turque s’est renforcée d’année en année aux dépens des populations grecque, espagnole, flamande ou belge francophone. Le deuxième facteur, c’est la diffusion des antennes paraboliques. Désormais la population turque écoute presque exclusivement la télévision turque, alors qu’il y a 20 ans, c’était la chaîne belge francophone. Le troisième facteur est plus spécifique à Bruxelles, c’est la baisse de la population flamande c’est-à-dire la langue maternelle néerlandaise dans cette capitale de la flandre qui a poussé le gouvernement à renforcer l’enseignement du flamand d’où une augmentation des enfants scolarisés à Bruxelles qui vont à l’école flamande. Par conséquent, certains enfants allant à l’école francophone et d’autres à l’école flamande, « leur lingua franca », dès lors, ne pouvait être que le turc.

La conjonction de ces trois facteurs a entraîné le ralentissement du processus d’intégration, et a provoqué une véritable désintégration linguistique au profit d’un plus grand maintien de la langue d’origine. En outre, les écoles sont ethniquement homogènes. L’absence relative de mixité scolaire rend dès lors plus difficile l’apprentissage de la langue du pays d’accueil. Moins la langue est parlée, plus les difficultés scolaires sont grandes. Face à ces difficultés la chance de trouver un emploi est moindre. La précarité économique diminue les chances de pouvoir et de vouloir quitter le quartier socialement défavorisé. L’exclusion est bouclée.

Van Parijs affirme avec force que la non-intégration linguistique constitue un problème car il s’agit d’un handicap linguistique qui a une incidence directe sur le bien être matériel de ces populations mais aussi sur leur capacité à participer à la vie politique et sociale commune. Cette absence de lien social entraîne malheureusement un manque de compréhension mutuelle et une moindre chance de connivence, d’amitié, de solidarité entre les diverses communautés ethniques. Le devoir de l’Europe, comme république multiculturelle n’est pas d’assimiler tout arrivant en le  « contraignant à oublier sa langue maternelle, à oublier sa culture d’origine, mais il est essentiel de lui assurer une maîtrise adéquate de la langue locale, y compris en contraignant, en canalisant les tendances spontanées dictées par le moindre effort émotionnel et intellectuel. »¹ L’Europe doit relever ce défi de l’intégration linguistique pour répondre au projet « républicain » d’une Europe multiculturelle.

1. Nécessité et iniquité de l’adoption d’un médium de communication commun

En raison de son élargissement l’union européenne ne peut fonctionner efficacement que si l’ensemble de ses membres se dote d’une même langue seconde. Cette langue serait de toute évidence l’anglais même si le projet européen est entre autres, un projet d’égalité intégrale entre toutes les langues officielles comme le souligne le Président en exercice de l’union européenne, M. Romano Prodi, le 7 mars 2001 lors d’un débat sur « le futur de l’Europe ». Il rajoute qu’il est conscient que « cela confère un avantage considérable à ceux qui ont cette langue maternelle, et crée de ce fait une iniquité profonde pour les locuteurs des autres langues… La question n’est dès lors pas de savoir comment éviter cette iniquité, mais comment y remédier. »²

A ce jour, Selon Van Parijs la solution la plus défendable consisterait à requérir de chaque communauté linguistique une contribution au coût proportionnelle au bénéfice qu’elle retire de l’existence d’une lingua franca. Ce qui revient notamment à exiger des transferts d’argent des pays dont la langue a été choisie comme lingua franca vers ceux qui en organisent l’apprentissage comme seconde langue.

1. Nécessité et coût croissant du principe de territorialité linguistique

La préservation de la diversité linguistique actuelle de l’Europe devra se faire sur la base plus ferme d’un principe de territorialité linguistique. Ce principe consiste à exiger que toute personne qui s’installe sur une portion de territoire est supposée en apprendre la langue et faire apprendre cette langue à ses enfants à travers un système d’enseignement public. L’Europe devra relever un troisième défi celui de combattre la fuite du capital humain de travailleurs hautement qualifiés vers les pays de langue anglaise. Faudra-t-il se résoudre, comme l’envisage Van Parijs, à assouplir notre principe de territorialité, au risque de rentrer dans un processus d’anglicisation comme à Montréal avec l’érosion de l’intégrité culturelle et linguistique du territoire. L’autre option consisterait à retenir nos travailleurs qualifiés en proposant des conditions matérielles nettement plus favorables.

Analyse critique

La thèse de Van Parijs concernant le ralentissement de l’intégration et la désintégration linguistique est d’une logique implacable. L’argumentation est convaincante. L’exemple pris par l’auteur que j’ai présenté dans la partie résumée, montre bien le processus de désintégration qui dépend à la fois de facteurs locaux ou d’autres de nature très générale. Selon Van Parijs, les politiques des Etats-nations en matière éducative peuvent freiner ou inverser la tendance à la désintégration linguistique en assurant une maîtrise adéquate de la langue locale dans le respect des choix de vie des individus.

Même si cette argumentation tente bien de démontrer la nécessité d’une intégration linguistique des populations immigrées par la maîtrise de la langue locale, on voit également que dans le cas très précis du quartier bruxellois le renforcement de la langue maternelle (le néerlandais) aux dépens du français à provoquer une amplification du phénomène de désintégration linguistique car la population turque qui pratiquait le français par rapport aux générations précédentes n’a pas choisi cette nouvelle langue dite « locale ». Ils ont préféré se réfugier vers leur propre langue maternelle qui est le turc. Cette réaction nous engage à la prudence car il me semble que le particularisme des situations locales influence le comportement des citoyens et le risque majeur est le repli communautaire.

L’école, lieu de l’intégration linguistique  ?

Un des objectifs de l’école est effectivement d’apprendre aux enfants d’origines diverses à parler la langue du pays d’accueil et à participer à une société démocratique et plurielle. Mais la maîtrise de la langue locale nécessite non seulement la technique grammaticale et lexicale mais l’ensemble des normes verbales et non verbales qui gouvernent l’habitus communicatif à l’école comme dans la vie quotidienne. Ce problème se complique encore considérablement du fait que, souvent dans la phase du bilinguisme, les normes du bon usage à acquérir se doublent de règles extrêmement subtiles qui gouvernent les changements de code à pratiquer au bon moment dans une situation communicative donnée. Je pense que l’apprentissage d’une langue ne saurait être réduit à sa seule dimension linguistique. Apprendre une langue, c’est aussi apprendre un comportement et notamment un comportement culturel. Les caractéristiques non linguistiques d’une langue sont des vecteurs non négligeables d’intégration. Rendre visibles les évidences et les implicites culturels est une tâche prioritaire pour l’enseignement des langues. Si la dimension linguistique des langues est une condition nécessaire, elle ne peut être une condition suffisante pour assurer l’efficacité de la communication. Si l’apprentissage des langues reste confiné à son aspect linguistique, tout porte à penser que les quiproquos et les incompréhensions non seulement persisteront mais se multiplieront.

Pour conclure sur ce premier défi, il me semble que l’école a indéniablement son rôle et sa place dans une perspective collective d’intégration linguistique et sociale, encore faut-il en déterminer les conditions et les limites. Lieu privilégié d’intégration linguistique, l’école n’est qu’un élément du puzzle et se situe au carrefour de plusieurs instances et institutions de socialisation : famille, quartier, association, média… . En conséquence, la cohérence de l’ensemble ne peut être assurée que par l’émergence d’un projet collectif.

Le deuxième défi à relever nécessitera des transformations au niveau du fonctionnement de l’administration européenne pour améliorer la qualité des débats politiques. Il faudra tout d’abord adopter un mode de fonctionnement linguistique qui soit à la fois efficace et équitable car le passage à vingt-et-une langues officielles est une entrave à une bonne communication et entraîne une augmentation substantielle des coûts de traduction. Il est plus que nécessaire qu’il y ait convergence vers l’apprentissage d’une seconde langue. Le choix de l’anglais semble raisonnable mais les pays européens non anglophones devront mettre en place une politique d’enseignement de l’anglais efficace et forcément coûteuse. Le Premier ministre suédois, M. Goeran Persson suggère un système de compensation financière entre les pays pour remédier en partie aux frais engagés. Bien que l’obstacle financier ne soit pas réellement levé la France, comme d’autres pays européens, devra s’engager vers un enseignement de l’anglais première langue. A ce jour, les nouveaux programmes de 2002 de l’école primaire au cycle des apprentissages fondamentaux (de la grande section de la maternelle jusqu’au CE1) se donnent comme trois objectifs prioritaires d’apprentissage de la langue étrangère:

• Développer chez l’élève les comportements indispensables pour l’apprentissage des langues vivantes ( curiosité, écoute, mémorisation, confiance en soi, … )

• Familiariser son oreille à des réalités phonologiques et accentuelles d’une langue nouvelle,

• Lui faire acquérir les premières connaissances dans cette langue.

Au Cycle 3, l’enseignement vise l’acquisition de compétences assurées permettant l’usage efficace d’une langue autre que la langue française dans un nombre limité de situations de communication.

A la lecture de ces quelques éléments des programmes à l’école Primaire, on peut parler d’enseignement d’une langue vivante étrangère ou régionale néanmoins la France n’a pas fait le choix d’imposer l’apprentissage de l’anglais comme langue première. Faut-il en conclure que la France ne partage pas cette vision de l’Europe ? ou n’a-t-elle pas encore les moyens nécessaires à son ambition ? En effet, bien qu’un changement s’amorce au niveau du mouvement des professeurs des écoles en proposant de plus en plus de postes « fléchés langues vivantes », les recrutements des professeurs des écoles n’imposent pas une langue vivante au concours d’entrée. Les langues vivantes demeurent optionnelles. Le manque de professeurs d’école qui ont les compétences nécessaires pour initier ou enseigner l’anglais se fait sentir. En outre, les plans de formation continue dans le domaine des langues se limitent à une ou deux semaines par conséquent les professeurs des écoles ne sont pas véritablement encouragés pour s’investir dans cet enseignement. L’anglais reste la langue majoritairement enseignée en école primaire mais parfois on assiste à des situations plutôt cocasses comme dans mon quartier ou l’enseignement d’une langue vivante pour cette année scolaire est italien en raison des compétences particulières d’une enseignante nommée sur l’école. En réaction à cette situation des parents d’élèves ont financé par l’intermédiaire d’une association de parents l’enseignement de l’anglais pour les classes de cours moyens car l’italien n’était pas enseigné dans le collège du secteur. Au-delà des polémiques que pourraient provoquer cette situation, la question centrale est bien la continuité des apprentissages ? L’apprentissage de l’anglais ou des langues vivantes à l’école est loin d’être satisfaisant et les dispositifs actuels sont vraiment fragiles. La question d’un enseignement d’une « lingua franca » a le mérite d’être posée mais la France et d’autres pays européens ne se sont pas encore engagés dans cette voie.

L’enjeu du troisième défi est bien la préservation de nos diversités linguistiques dans un contexte où la mobilité asymétrique du capital humain confère un avantage certain aux pays où la langue officielle est l’anglais. Faut-il pour autant s’inquiéter de cette situation ? Je pense qu’il sera difficile de s’opposer à l’offre toujours plus alléchante des pays anglophones qui proposent des emplois à nos travailleurs à des conditions tellement plus intéressantes. Nous avons tout de même des raisons d’être moins alarmistes car le dernier rapport de l’OCDE en janvier 2002 montre qu’un pourcentage élevé de gens revient au pays avec des gains en compétence et en relations. Pour autant il faudra probablement assouplir notre principe de territorialité linguistique pour faciliter les flux migratoires vers nos pays européens en proposant des zones franches, non pas au sens où nous ne payons pas d’impôt, mais au sens où ceux qui s’installent non pas obligation d’apprendre notre langue.

Selon Van Parijs l’Europe doit protéger sa diversité linguistique et conserver un rôle important aux Etats-nations. Cette conception, « n’a nul besoin de donner aux peuples ou aux nations un rôle primordial dans la conceptualisation des principes mêmes qui doivent nous guider comme le fait Rawls dans The Law of Peoples et comme le font certaines variantes du républicanisme au lieu de ne leur donner qu’un rôle instrumental. »³ Sa conception rejette le modèle d’une union fédérale comme aux Etats-Unis car les caractéristiques des Etats-nations sont singulières en Europe. Chaque nation  possède ses institutions politiques et sociales séparées, ses souvenirs historiques, ses formes et traditions de politiques sociales. Le modèle envisagé pourrait être un modèle de nature confédérale dont le souci majeur serait de maintenir le lien social et l’intérêt commun. Voilà, c’est cela la République européenne multiculturelle selon Van Parijs.

CONCLUSION

L’Europe multiculturelle existe bien mais la construction d’une Europe, République multiculturelle n’est pas facile, car la France, dont la vocation universelle est non seulement de défendre la tradition républicaine sur son territoire national, mais aussi en Europe et partout dans le monde a une conception particulière du multiculturalisme, qui tient à la fois de la construction de la nation et à l’image qu’elle se fait de sa culture. De formation plurielle, la France a aujourd’hui conscience que son unité nationale n’était pas contradictoire avec le respect de sa diversité. La culture française n’a elle-même de référence « universelle qu’en raison de la richesse des apports extérieurs dont elle s’est toujours nourrie. » L’image qui caractérise sans doute le mieux la relation culturelle de la France avec le reste du monde, et d’abord sa politique avec les immigrés qui sont installés sur son sol, ce n’est pas celle d’une assimilation forcée ; mais plutôt celle d’un lent métissage, de part et d’autre accepté et entretenu, au service d’un projet de construction permanente de la nation et de la société républicaine.

La République européenne multiculturelle devra se construire en ayant à l’esprit de préserver les identités culturelles de chacun, mais aussi de relever les défis de l’intégration linguistique pour ne pas perdre de vue les intérêts des plus défavorisés mais aussi de se doter d’un mode de fonctionnement plus efficace au niveau de l’administration européenne et enfin, de ne pas oublier de sauvegarder notre diversité linguistique dans un système qui confère un avantage aux pays de langue anglaise. Ce modèle d’une Europe république multiculturelle ne me semble pas pour autant incompatible avec nos principes même si nous ne partageons pas les mêmes valeurs de service public, de la laïcité ou du racisme.

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Un consensus est possible

Les partis politiques de droite, du centre, de la gauche, et l’opinion publique semblent converger vers au consensus qui consisterait à mettre en place une ou des institutions financières capable de réguler les marchés financiers (règles simples mais respectées.) Valéry Giscard d’Estaing souligne également la nécessité d’une réflexion au congrès Américains et au F.M.I

J’ai, pour ma part, le sentiment qu’il faudra surtout que ces institutions financières soient en mesure d’inventer en permanence un système de régulation adaptée au système mondialisé. De plus, il me paraît essentiel de renforcer les coordinations des banques centrales et les instances de régulation. Et enfin, il faudra imaginer le bon mélange entre l’intervention publique et intervention privée. Par ailleurs, nous pourrions envisager que les salariés et les clients soient représentés dans les conseils d’administration.

Maintenant, il est souhaitable de passer du discours au faire.

J’ai la conviction que François Bayrou a l’ambition d’agir pour limiter les risques de dysfonctionnement du système financier. Peut-être partage-il aussi ma vision de la régulation du système financier?

Par ailleurs, la lecture attentive du discours de clôture de la dernière conférence nationale me laisse passer que François Bayrou incarne vraiment un idéal-type de gouvernance national, européenne voire mondiale car il préconise systématiquement une gestion transparente et responsable des ressources humaines, naturelles, économiques et financières dans des buts de développement équitable et durable. Je rajouterais sa volonté de clarté des procédures publiques de décision, transparence et responsabilité des institutions, la lutte contre la corruption et les paradis fiscaux…

Bon courage François Bayrou

Philippe Marrot (Militant Gardois)

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Une relecture critique des recherches récentes

  Je vais vous présenter un article qui a été publié dans la revue française de sociologie en avril 2002. Il s’agit d’une réflexion qui a été rédigé par François-Xavier Merrien qui est professeur à la faculté des sciences sociales et politiques de Lausanne en Suisse. Cet article retrace brièvement la chronologie historique des recherches sur le thème des états-providence puis, l’auteur nous propose une analyse critique sur trois débats majeurs de la recherche de la dernière décennie : celui qui porte sur la classification des états-providence en différents modèles, celui de l’économie politique internationale des états-providence, et enfin celui concernant les politiques des états-providence.  Pour me  permettre d’approfondir quelques points assez peu développés par Merrien, je m’appuierai sur l’ouvrage de Gosta Esping-Andersen qui s’intitule «  Les trois mondes de l’état-providence ». Mon objectif principal ne sera pas de vous présenter de manière vraiment exhaustive ces trois débats. Ce sera plutôt de  définir et de cerner l’objet de recherche de Gosta Esping-Andersen  et dénoncer un certain nombre de critiques qui ont montré les limites de sa typologie.  Nous verrons également qu’elles ont  parfois contribué à faire avancer la connaissance sur les états-providence.

 

       Je commencerai par évoquer succinctement la problématique centrale qui a permis de faire avancer la connaissance dans ce champ de savoir des états-providence. Je développerai ensuite plus longuement l’approche d’Esping-Andersen. Je vous dresserai les limites de cette typologie et les perspectives des nouveaux champs de recherche de la sociologie  des états-providence. Je terminerai par une courte présentation des deux autres débats. La finalité de mon travail sera de me nourrir de la réflexion de Merrien pour me fournir quelques pistes  pouvant m’aider à élaborer l’objet de ma future recherche en éducation.

 

       C’est  autour de la problématique centrale  de la recherche des déterminants de l’émergence et de l’expansion relative des états-providence (Flora, 1986) qu’une théorie dominante a vu le jour. Celle-ci a permis de dépasser les approches  essentiellement fonctionnalistes des années soixante-dix. Cette théorie visait à démontrer que le niveau de la mobilisation ouvrière et l’accès au pouvoir des partis politiques de gauche (social-démocratie) constituent le déterminant principal de la taille et du caractère plus ou moins distributif des états- providence. Mais c’est avec  les recherches d’Esping-Andersen dans l’ouvrage «  The three worlds of welfare capitalism » qu’une hypothèse de plusieurs modèles d’états-providence émerge. Il s’inscrit son analyse à la fois dans la tradition de son époque mais en relativisant  la thèse à laquelle son nom est attaché en précisant que la  forte mobilisation du mouvement ouvrier et socialiste est un facteur déterminant, mais seulement en dernière instance et qu’il ne peut pas à lui seul rendre compte du processus de transformation du capitalisme. Il produit également des réflexions nouvelles avec un renversement de paradigme car il déplore que la plupart des recherches visent à expliquer l’Etat-providence  sous l’angle des dépenses sociales et propose  de déplacer l’attention vers l’analyse de contenu des états-providence : des programmes ciblés ou universels, les conditions d’éligibilité, les qualités du bénéfice et des services et la manière dont l’emploi et la vie au travail sont intégrés dans l’extension des droits civiques.

 

       A partir de ce changement paradigmatique, l’auteur examine les différences internationales des états-providence et il se rend compte qu’il existe des arrangements qualitatifs différents  entre l’état, le marché et la famille matières de droits sociaux et de stratification  de l’état-providence. Il pense « qu’on peut classer les états-providence en forts, moyens ou faibles, en fonction de la possibilité qu’ils offrent légalement aux individus de s’extraire plus ou moins fortement  du marché, tout en prenant en compte leurs besoins ». Il met à jour trois indicateurs de différenciation : le degré démarchandisation que les états-providence autorisent, l’impact  des états-providence sur la structure de classe, et enfin que les sociétés différent par la place qu’elles accordent à la sphère privée et à la sphère publique dans la fourniture des prestations et des services sociaux.

 

       La prise en considération de ces trois indicateurs conduit l’auteur à proposer une typologie qui permet de mener une réflexion approfondie sur les similitudes et les divergences entre pays, avant même de procéder à une recherche des causes des ressemblances et des divergences. Cette typologie définit trois régimes d’état-providence : le régime libéral, le régime conservateur-corporatiste et enfin le régime social-démocrate. Dans  l’état-providence libéral (Etats-Unis, Canada et l’Australie), l’assistance est fondée sur une condition stricte d’évaluation des ressources et les transferts  universels comme les programmes d’assurance sociale restent modestes. A noter que l’état encourage le marché, soit passivement en ne garantissant que le minimum, soit activement en subventionnant les programmes privés d’assurance ou de prévoyance. Dans le régime d’états-providence conservateur-corporatiste (France, Allemagne, Autriche, l’Italie) les droits sont garantis, fondés sur le principe de l’assurance sociale, mais aussi sur la  classe et le statut social et, par la même fortement  lié à la préservation des valeurs familiales. Il est fortement imprégner par un héritage d’étatisme, de corporatisme et d’influence de l’église. A noter que l’obsession de l’efficacité du marché n’a jamais été dominante et l’octroi de droits sociaux n’est jamais un fait sérieusement contesté. Le troisième régime est composé des pays scandinaves. Il est le moins répandu. La particularité de ces états-providence dit «  Social démocrate » est que les principes d’universialisme et de démarchandisation des droits sociaux ont été étendus aux nouvelles classes moyennes. Les sociaux démocrates ont cherché à instaurer un état-providence qui encourage une égalité des plus hauts standards et non une égalité des besoins minimaux. Toutes les classes sont incorporées  dans un système universel d’assurance sociale, bien que les indemnités  soient relatives aux revenus habituels. Un tel système neutralise le marché et établit par la solidarité globale en faveur  de l’état providence. L’état providence joue un rôle fortement redistributif. Il vise la promotion de l’égalité homme/femme et l’autonomie des enfants.

 

Les limites de cette typologie 

       La possibilité d’opérer des classifications pertinentes a été contestée car les conclusions sont différentes selon les points d’entrée ( régimes d’emploi, régimes d’assurance…). D’autres critiques ont été émises sur cette classification des régimes d’états-providence ont peu retenir que les politiques sociales évoluent, en conséquence les pays peuvent être classés différemment au fil du temps.  En outre cette typologie ne permet pas de rendre compte des différences entre les pays qui favorisent l’emploi des femmes et ceux qui les encouragent plutôt  à rester à la maison. Pour d’autres comme les pays de l’Europe du sud (Espagne, Grèce, Italie, Portugal) l’indicateur de démarchandisation de la protection sociale est imparfait car une partie de la population est exclue du marché formel du travail. Orloff (1993) suggère qu’il soit indispensable de compléter le concept de démarchandisation par celui de défamilialisation.

 

 De nouvelles perspectives  

       Ces débats ont entraîné de nouvelles perspectives : la première est relative au nombre de régimes, la seconde vise à introduire une perspective de genre dans la classification des états-providence.

       Van Kersbergen (1995) a proposé un quatrième régime. Celui des antipodes (Australie, Nouvelle-Zélande) car la protection sociale passe davantage par des  politiques de régulatrices que par des politiques de transferts sociaux. En Europe, on parle également d’un quatrième régime, dit « du sud latin ou méditerranéen (Leibfried,1992. ; Ferrera, 1996,1997) en raison  de la contestation de l’indicateur de niveau de démarchandisation  qui ne refléterait pas la réalité du marché du travail car une partie de la population est exclue du marché.

       L’analyse féministe va permettre de constater qu’il existe de fortes différences en ce qui concerne la place accordée aux femmes au sein de chaque régime par exemple les régimes conservateurs ne laissent qu’une faible place à la participation des femmes sur le marché du travail. Le système suédois à tendance à réduire les inégalités économiques entre les hommes et les femmes car les femmes sont encouragées à travailler à temps partiel. C’est toutefois les États-Unis  qui contribuent à la plus grande égalité homme/femme cependant, leur système force les femmes à choisir entre la famille et le travail (Leira, 1992 ; Orloff et Shaver,1999). Il faut donc s’engager comme le souligne (Orloff, 1993) à collectiviser le poids et les responsabilités de la charge familiale, condition préalable pour que les femmes cherchent à harmoniser travail et maternité. Avec les travaux de Jane Lewis (1992) et ceux de Diane Sainsbury (1994, 1996) ont voie apparaître  que l’idéologie familiale est le premier élément dans la mesure où elle influence fortement les politiques sociales en termes de prestations, de contributions et de droits ; ainsi que d’autres champs de politiques qui renforcent l’actuelle division du travail dans la famille.  La nature des liens entre sphère privée et sphère publique constitue le second facteur à prendre en considération. La rémunération  ou non du travail des femmes représente le troisième facteur. Par ailleurs, l’analyse socio-historique (Korpi, 2000) possède des effets heuristiques car elle a  permis de répertorier la plupart des pays en quatre catégories et met en évidence un croisement de perspectives (de classe et de genre) prometteur. Voici ci-dessous les modèles proposés :

 

1.       Le modèle de marché où les politiques sociales sont ciblées dont l’Australie représente le cas type.

2.      Le modèle de marché où les politiques sociales assurent une sécurité minimale comme le Canada, la Nouvelle-Zélande, la Suisse, le Royaume-Uni et les Etats-Unis.

3.      Le modèle combinant corporatisme/familialisme qui est celui de l’Autriche, la Belgique, la France, l’Allemagne et l’Italie.

4.      Le modèle plus égalitaire à deux revenus avec les pays scandinaves.

      

  Quelques mots sur l’économie politique des états-providence.

       Deux thèses  s’affrontent l’une donnant des explications structurelles, l’autre se rapprochant d’un courant actionnaliste cependant ces thèses démontrant le caractère déterminant de la globalisation ne font pas l’unanimité. Un grand nombre de chercheurs relève que le commerce international est essentiellement un échange entre pays développés et que, par ailleurs, la concurrence des pays du Sud  porte essentiellement sur les produits à forte intensité en travail (Boyer et Drache, 1998). Par conséquent, le défi principal que doivent affronter les régimes d’état-providence est le passage à l’économie postindustrielle ou tertiaire. Mais il est possible d’affirmer que la croissance des états-providence a atteint ses limites (Pierson, 2001). Tous les acteurs s’accordent sur l’idée que cette évolution a des effets plus ou moins dramatriques selon les états-providence et ce sont les états-providence « conservateurs-corporatistes » qui connaissent la situation la plus difficile.

 

La politique des états-providence

       Bien qu’il convienne de relativiser le postulat de l’inertie institutionnelle, les politiques  radicales de retranchement ou de réformes des politiques sociales ont été le plus souvent vouées à l’échec. Les politiques sociales sont désormais perçues comme partie intégrante d’un contrat social implicite entre gouvernements et citoyens impliquant le bénéfice de certaines prestations. Il est difficile de modifier les institutions non seulement parce que des intérêts sont attachés à ces institutions, mais aussi parce que les difficultés techniques sont innombrables. Toutefois il serait injuste de dire qu’aucun changement est survenu car si on considère les états-providence dans leur ensemble, le degré de remise en cause des arrangements antérieurs apparaît comme significatif. Il est à souligner que dans de nombreux secteurs, les acquis sociaux sont remis en cause surtout si la capacité de rétorsion de la part des groupes sociaux est faible.  A noter tout de même que les nouvelles politiques de l’état-providence recueillent parfois l’assentiment de l’opinion publique, bien qu’elles mettent en œuvre des politiques de restrictions sociales notamment dans des contextes de crise. 

Philippe Marrot

 

 

BIBLIOGRAPHIE

 

Esping-Andersen (Gota), 1999, Les trois mondes de L’Etat-providence. Essai sur le capitalisme moderne,  Presse universitaire de France, 310 p.

 

Giddens (Antony) par Bruno Jobert, 2002, « La troisième voie très Britannique » in Revue française de Sociologie, avril-juin, p. 407-422

 

Merrien (François-Xavier), 2002, « Etats-providence en devenir. Une relecture des recherches récentes. » in Revue française de Sociologie, avril-juin, p. 211-235

 

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Bâtissons, ensemble un modèle social Européen

Dénoncer l’action de Nicolas Sarkozy ne suffit plus. J’ai le sentiment que c’est en partie grâce à ses défauts qu’il a été élu. J’ai donc la conviction que nous devons bâtir sans tarder un projet démocrate crédible. Conscient des difficultés et de l’importance de ce projet pour les générations futures, je pense qu’il serait intéressant de réfléchir à un modèle social Européen. D’ailleurs plus progresse l’intégration européenne, plus s’intensifie le débat sur ce modèle. Doit-on se tourner vers un capitalisme à visage humain semblable au « vieil état –Providence » ou faut-il refonder les mécanismes de la solidarité en les adoptant au contexte présent (retour à un chômage de masse, à une crise économique et sociale).

Pour lancer la réflexion et des débats sur un quelconque modèle social Européen, il me semble essentiel de s’interroger sur les modèles existants dans le monde. Je vous propose de vous présenter prochainement un article qui a été publié dans la revue française de sociologie en avril 2002. Il s’agit d’une réflexion qui a été rédigé par François-Xavier Merrien qui est professeur à la faculté des sciences sociales et politiques de Lausanne en Suisse. Cet article retrace brièvement la chronologie historique des recherches sur le thème des états-providence puis, l’auteur nous propose une analyse critique sur trois débats majeurs de la recherche de la dernière décennie : celui qui porte sur la classification des états-providence en différents modèles, celui de l’économie politique internationale des états-providence, et enfin celui concernant les politiques des états-providence.

Toutes les personnes susceptibles de partager un avis sur mes contributions ou qui souhaiteraient apporter d’autres éléments de réflexion autour des politiques sociales gouvernementales seront les bienvenues. L’essentiel, c’est de faire émerger des idées nouvelles et d’apporter aux lecteurs du blog un point de vue personnel, une analyse critique. Par ailleurs, mon approche théorique ne doit pas être un frein à la communication car communiquer c’est pour essentiel faire participer les gens à un processus de Changement.

Amitiés démocrates

Philippe Marrot

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